Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel SMD4, un assistant de jeu pour Diablo 4, édité par SMD4 & co, ci-après dénommé « l'Éditeur ».
En effectuant un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 2 — Produits et tarifs
L'Éditeur propose trois formules de licence :
- Mensuel : 5,99 € / mois — renouvellement automatique
- Annuel : 49 € / an — renouvellement automatique
- Lifetime : 99 € — paiement unique, accès à vie
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
Article 3 — Commande et paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune information bancaire.
Après paiement, le client reçoit automatiquement par email :
- Sa clé de licence au format XXXX-XXXX-XXXX-XXXX
- Un lien de téléchargement du logiciel
- Les instructions d'installation
Article 4 — Licence d'utilisation
L'achat confère au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du logiciel SMD4.
Chaque licence est liée à un seul ordinateur (identifié par son empreinte matérielle). Pour transférer la licence sur un autre PC, le client doit contacter le support.
Il est interdit de :
- Revendre, partager ou distribuer sa clé de licence
- Modifier, décompiler ou désassembler le logiciel
- Utiliser le logiciel à des fins commerciales sans autorisation
Article 5 — Essai gratuit
Un essai gratuit de 3 jours est proposé à tout nouvel utilisateur. L'essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités du logiciel, sans engagement.
L'essai est limité à une seule utilisation par machine.
Article 6 — Abonnements et renouvellement
Les formules Mensuel et Annuel sont des abonnements à renouvellement automatique. Le client peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace Stripe ou en contactant le support.
L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Article 7 — Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique fourni sur un support non matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En acceptant ces CGV et en activant sa licence, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit d'accorder un remboursement à titre commercial au cas par cas, dans un délai de 14 jours suivant l'achat, sur demande motivée.
Article 8 — Disponibilité et mises à jour
L'Éditeur s'efforce de maintenir le logiciel fonctionnel et à jour. Cependant, aucune garantie n'est donnée quant à :
- La compatibilité permanente avec Diablo 4 (dépendant des mises à jour du jeu)
- La disponibilité ininterrompue du service de vérification de licence
- L'absence de bugs ou dysfonctionnements
Les mises à jour du logiciel sont incluses dans la durée de la licence active.
Article 9 — Révocation
L'Éditeur se réserve le droit de révoquer une licence sans remboursement en cas de :
- Partage ou revente de la clé de licence
- Tentative de contournement du système de licence
- Utilisation abusive ou frauduleuse du logiciel
Article 10 — Responsabilité
Le logiciel SMD4 est un outil externe qui ne modifie aucun fichier ni la mémoire du jeu Diablo 4. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de sanctions éventuelles appliquées par Blizzard Entertainment.
L'utilisation du logiciel se fait aux risques et périls du client. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du logiciel.
Article 11 — Protection des données
Les données collectées sont limitées à :
- L'adresse email (pour l'envoi de la licence)
- L'empreinte matérielle du PC (pour la vérification de licence)
Aucune donnée personnelle n'est revendue à des tiers. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez : [email protected]
Article 12 — Support
Le support client est accessible par email à l'adresse : [email protected]
L'Éditeur s'efforce de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Contact
Éditeur : SMD4 & co
Email : [email protected]
Site web : smd4.alhubtools.com